projet de loi sur l'asile
28/05/2015 00:00:00 -
Vent debout contre les inflexions subies par la réforme de l’asile à l’issue de son passage au Séna...... Vent debout contre les inflexions subies par la réforme de l’asile à l’issue de son passage au Sénat, un collectif associatif s’est adressé directement au ministre Bernard Cazeneuve
31/08/2023 00:00:00 -
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils au...... Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste......). Mais les préfets et services déconcentrés sont désormais sommés de le ramener au plafond de 195 000 places fixé en loi de finances. L’inquiétude est maximale pour les gestionnaires face à des appels à projets gelés
13/10/2022 00:00:00 -
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS...... "Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction
18/06/2014 00:00:00 -
Le projet de loi sur l’asile, dans sa version provisoire disponible fin mai, fait déjà débat. « Il ...... Le projet de loi sur l’asile, dans sa version provisoire disponible fin mai, fait déjà débat. « Il ne pose pas la question du rôle des associations dans le parcours et l’accompagnement du demandeur
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d......, sans prévoir toujours les ressources adéquates. « Cette loi accélère les procédures d’entrée dans l’asile. Nous nous en félicitons, à condition que les droits des demandeurs soient garantis », assène Marion
01/10/2020 00:00:00 -
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de re...... Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via
21/01/2016 00:00:00 -
Mobilisation croissante d'un collectif associatif (Anas, Emmaus, Fnars...), alors que le projet de ...... Mobilisation croissante d'un collectif associatif (Anas, Emmaus, Fnars...), alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration sera à nouveau débattu par les députés les 26 et 27
17/06/2015 00:00:00 -
Une véritable bronca associative s’est déclenchée à l’issue de l’adoption le 26 mai dernier du proj...... Une véritable bronca associative s’est déclenchée à l’issue de l’adoption le 26 mai dernier du projet de loi sur l’asile au palais du Luxembourg, en première lecture. Parmi les modifications opérées
29/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réfo......, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté mercredi dernier en Conseil des ministres un projet de loi réformant l’asile. Raccourcissement des délais « L’objectif est de parvenir dès 2017 à
17/12/2014 00:00:00 -
Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernie...... Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernier. Avec « des avancées minimes » selon Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen......La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notamment une réduction des délais à chaque étape de la procédure, l’instauration d’un hébergement
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... de l’asile pour 2014. Elle fera l’objet d’un volet spécifique du projet de loi relatif à l’immigration, qui devait être présenté en décembre dernier. Outre la mise en œuvre des nouvelles règles communautaires
20/08/2014 00:00:00 -
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr......Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le projet de loi sur l’asile suscite des réactions mitigées du secteur, inquiet notamment du rôle
11/12/2014 00:00:00 -
"Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'as...... "Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'asile a débuté à l’Assemblée nationale le 9 décembre. Au regard de la baisse des crédits pour 2015
05/06/2013 00:00:00 -
Les premiers éléments de méthode relatifs à la réforme de l’asile sont connus. Lors d’une rencontre......]. Un projet de loi devrait les transposer en droit français, tout comme les nouvelles normes d’accueil des demandeurs d’asile, qui ont aussi fait l’objet d’une refonte [3].
18/06/2015 00:00:00 -
Un plan destiné notamment à fluidifier le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile et à mieux le...... à 2016, 1 500 places d’urgence sont annoncées. Saluant cette avancée, la Fnars réaffirme toutefois son opposition aux récents durcissements opérés au Sénat sur la réforme de l’asile. Le projet de loi
24/09/2013 00:00:00 -
Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des dem...... dernier. Elle devrait faire l’objet d’un volet spécifique du projet de loi sur l’immigration, qui sera présenté à la mi-décembre.
11/01/2018 00:00:00 -
La tension reste vive dans les associations vivement opposées aux consignes gouvernementales relati......, les acteurs devaient se rendre le 11 janvier à Matignon dans le cadre de la consultation sur l’avant-projet de loi Asile et immigration. Sans nous, a aussitôt fait savoir le Gisti. Le texte est attendu
02/02/2018 00:00:00 -
Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l’hébergement des...... association qui agit selon une culture de délégation de service public, de s’opposer à ce type d’injonctions qui ne sont pas autorisées par la loi… du moins à droit constant. Car le projet de loi Asile